PÉRIODE DES QUESTIONS — L'environnement et le changement climatique
Le Règlement sur les combustibles propres
22 avril 2026
Sénateur Moreau, je suis convaincu que de nombreux sénateurs seront étonnés d’apprendre que le Canada est le premier marché d’exportation des États-Unis pour l’éthanol. En effet, l’éthanol américain, qui approvisionne 60 % du marché canadien, peut être produit à moindre coût que l’éthanol canadien, puisque le gouvernement états-unien subventionne les usines d’éthanol et les agriculteurs américains. En parallèle, le gouvernement canadien applique une taxe sur le carbone pour les industries aux usines d’éthanol opérant au Canada, mais aucune surtaxe ne s’applique à l’éthanol que nous importons.
Alors que les usines américaines s’agrandissent chaque année pour répondre à la demande canadienne, les usines d’éthanol canadiennes n’ont pas connu de croissance depuis 2018. Les producteurs canadiens vendent leurs produits sur le marché canadien au même prix que leurs homologues états-uniens, ce qui signifie que leurs bénéfices sont bien moindres. Le gouvernement envisage-t-il des changements pour faire en sorte que les producteurs d’éthanol canadiens puissent se battre à armes égales?
Merci, sénateur Lewis. Voilà une question très importante, et je suis d’accord avec son préambule.
Le Règlement sur les combustibles propres renforce l’économie et la sécurité énergétique du Canada tout en protégeant le climat afin de préserver le pouvoir d’achat de la population. Le 5 septembre 2025, le gouvernement a annoncé une série de mesures destinées à soutenir les secteurs touchés par les récentes tensions commerciales mondiales, notamment celui des biocarburants.
Je peux vous informer que, dans le cadre de ces mesures, le gouvernement proposera des modifications ciblées au Règlement sur les combustibles propres afin de soutenir le secteur national des biocarburants tout en veillant à ce que ce règlement reste principalement axé sur la réduction des émissions liées aux combustibles.
Merci, sénateur Moreau. Chaque litre d’essence vendu aux consommateurs et aux automobilistes canadiens contient de l’éthanol. Cette politique est un irritant commercial propre au Canada qui nuit aux producteurs d’éthanol du pays. La période de consultation publique sur les modifications à apporter au Règlement sur les combustibles propres du Canada a pris fin le 15 janvier 2026. Les parties prenantes attendent avec impatience que le ministère de l’Environnement et du Changement climatique du Canada publie la version mise à jour du règlement.
Merci encore. Je peux confirmer que le gouvernement examine présentement les avis reçus sur le document de discussion et qu’il élaborera des modifications en consultation avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec les parties prenantes. Ces discussions sont déjà en cours.
