PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de la Justice
Les services juridiques externalisés
28 mai 2026
Monsieur le ministre, comment vont John et Sally?
Pour ceux d’entre vous qui ne le savent pas, l’épouse de Mike est la marraine de ma sœur, et nous nous connaissons depuis très longtemps. J’ai regardé Rox et Rouky dans son sous-sol il y a de nombreuses années.
Ils se portent très bien. Merci.
À l’ordre. Revenons à la question, sénateur MacDonald.
C’était quand il portait encore des couches.
Monsieur le ministre, une analyse récente du Hill Times montre que les dépenses du ministère de la Justice en services juridiques externalisés ont plus que doublé depuis 2015, atteignant plus de 36 millions de dollars cette année et dépassant les 237 millions de dollars au cours de la dernière décennie. Parallèlement, monsieur le ministre, plus de 1 000 postes juridiques internes demeurent vacants au ministère.
Monsieur le ministre, comment le gouvernement justifie-t-il de dépenser des millions de dollars pour des services juridiques externalisés alors que des postes internes financés restent vacants au ministère?
C’est une bonne question, et je comprends qu’ainsi formulée, elle puisse sembler présenter une incohérence logistique. Cependant, après m’être penché moi-même sur la question, j’ai constaté que le raisonnement cadre parfaitement avec ma propre approche quant à la manière dont il faut gérer ce genre de situation.
Les postes financés de façon permanente au sein du ministère de la Justice nous permettent de répondre aux principaux besoins et reflètent généralement les demandes que nous adressent les ministères clients qui souhaitent bénéficier de services juridiques de manière continue. Par contre, lorsque nous recourons à des avocats externes dans le cadre de contrats à court terme, nous faisons généralement appel à des personnes possédant une expertise spécifique. Il s’agit parfois d’expérience de comparution devant la Cour suprême du Canada. D’autres fois, il s’agit d’une expertise approfondie en matière de politiques dans un domaine particulier, acquise au cours d’une carrière qui a permis à la personne de devenir un expert de premier plan à l’échelle nationale.
À mon sens, il est judicieux de faire appel à un avocat externe dans ce genre de situation, et c’est ainsi que je gère les affaires du ministère lorsque nous devons décider s’il convient de faire appel à un avocat externe pour une affaire donnée, et dans quelle mesure.
Monsieur le ministre, pourriez-vous communiquer au Sénat le montant actualisé des dépenses en services juridiques externalisés pour l’exercice 2025-2026 ? Pourriez-vous donner au Sénat une idée des projets à court terme pour ce qui est de pourvoir les plus de 1 000 postes vacants dans le domaine juridique?
Je n’ai pas les chiffres avec moi. J’imagine que cette information devrait être contenue dans le rapport annuel sur les dépenses du ministère et donc être de nature publique.
Je suis désolé, quelle était la deuxième partie de votre question, sénateur?
C’était à propos des 1 000 postes qui restent à pourvoir.
Ah, oui. Tout dépend, évidemment, du poste, de la charge que cela représenterait pour le ministère et de la capacité de trouver la bonne personne pour le poste.
L’ajout de membres du personnel du ministère sera également le reflet de la demande venant des ministères clients. Nous augmentons souvent notre effectif pour faire face à une hausse de la demande venant d’autres ministères, mais ce n’est pas comme s’il y avait une date butoir pour doter chaque poste. Tout dépend du poste et des candidats éventuels.
