La Loi sur les océans—La Loi fédérale sur les hydrocarbures

Propose que le rapport soit adopté.

—Honorables sénateurs, au cours de l’étude article par article du projet de loi C-55, les sénateurs Patterson et McInnis ont chacun proposé un amendement, qui a été adopté.

Le premier amendement a été présenté par le sénateur Patterson et il vise à modifier l’article 5 du projet de loi afin d’accroître la consultation et la coopération. Cet amendement vise à assurer que, avant que le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne ne désigne une zone de protection marine provisoire par décret, il affiche sur son site web le projet de décret et qu’il invite le public à lui faire des observations dans un délai d’au moins 60 jours. Au titre de cet amendement, il faut aussi donner un avis écrit du projet de décret à toute instance dont les terres ou les intérêts peuvent être touchés par celui-ci.

Le deuxième amendement a été présenté par le sénateur McInnis. Il vise aussi à modifier l’article 5 du projet de loi. Cet amendement a été proposé pour que le public ait accès à certains renseignements avant que le ministre ne désigne une zone de protection marine provisoire par décret.

Avant de pouvoir désigner une zone de protection marine provisoire, le ministre doit publier sur le site web de Pêches et Océans Canada l’emplacement géographique approximatif de la zone de protection marine proposée et les renseignements préliminaires sur les habitats et les espèces qui ont besoin de protection.

Votre Honneur, je tiens à profiter de l’occasion pour remercier tous les membres du comité d’avoir fait preuve de diligence raisonnable dans l’étude du projet de loi C-55. Ce projet de loi a suscité un certain intérêt au pays. Nous avons eu l’occasion d’entendre des gens de plusieurs camps différents. Je ne dirai pas des deux camps parce qu’il existe plusieurs camps relativement à ce projet de loi. En définitive, nos discussions ont permis de dégager un consensus assez clair.

En tant que président du comité, je veux remercier les membres de leur temps et de leurs efforts pour faire en sorte que le projet de loi C-55 soit renvoyé au Sénat aujourd’hui et qu’on prenne le temps de débattre des amendements. Le sénateur Patterson a consacré un certain temps au projet de loi. Il n’est pas membre du comité, mais il a proposé un amendement et il a convaincu la plupart de nous autour de la table que ce serait un amendement utile. Donc, nous sommes impatients de faire avancer le projet de loi C-55. Merci.