Projet de loi sur l’évaluation d’impact—Projet de loi sur la Régie canadienne de l’énergie—La Loi sur la protection de la navigation
Rejet de la motion d'amendement
6 juin 2019
Par conséquent, honorables sénateurs, je propose l’amendement suivant :
Que le projet de loi C-69, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié :
a)à l’article 6, à la page 94, par suppression des lignes 36 et 37;
b)à l’article 7, à la page 95, par suppression des lignes 24 et 25.
L’honorable sénateur Manning, avec l’appui de l’honorable sénatrice Frum, propose en amendement que... puis-je me dispenser de lire l’amendement?
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion d’amendement?
Que les sénateurs qui sont en faveur de l’amendement veuillent bien dire oui.
Que les sénateurs qui sont contre l’amendement veuillent bien dire non.
À mon avis, les non l’emportent.
Je vois deux sénateurs se lever. Y a-t-il entente au sujet de la sonnerie?
Quinze minutes.
Le vote aura lieu à 18 h 53.
Convoquez les sénateurs.
