AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur la stratégie nationale pour la prévention de la violence conjugale
Première lecture
8 juin 2022
L’honorable Fabian Manning
Dépose le projet de loi S-249, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la prévention de la violence conjugale.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président
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Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Manning, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
