AFFAIRES COURANTES — Pêches et océans
Préavis de motion tendant à autoriser le comité à étudier la Commission des pêcheries des Grands Lacs
18 septembre 2024
Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les activités de la Commission des pêcheries des Grands Lacs;
Que le comité fasse périodiquement rapport de ses observations au Sénat et soumette son rapport final au plus tard le 30 mai 2025;
Que le comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer les rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que les rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat.
