AFFAIRES COURANTES — Projet de loi no 1 d'exécution du budget de 2025
Dépôt du deuxième rapport du Comité des pêches et des océans sur la teneur du projet de loi auprès de la greffière pendant l'ajournement du Sénat
24 février 2026
L’honorable Fabian Manning
Honorables sénateurs, j’ai l’honneur d’informer le Sénat que, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 26 novembre 2025, le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a déposé auprès de la greffière du Sénat, le 13 février 2026, son deuxième rapport, qui porte sur la teneur des éléments de la section 33 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.
