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AFFAIRES COURANTES — Le Code criminel

Projet de loi modificatif--Troisième lecture

16 juin 2026


Son Honneur la Présidente [ + ]

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5b) du Règlement, je propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois maintenant.

 — Honorables sénateurs, je souhaite prendre un moment afin d’expliquer pourquoi je demande le consentement du Sénat aujourd’hui. En effet, je demande le consentement du Sénat pour que le projet de loi C-225 — la loi de Bailey — soit adopté à l’étape de la troisième lecture cet après-midi. C’est un projet de loi très important et vital pour des milliers de victimes de violence entre partenaires intimes et pour leur famille. J’ai présenté à maintes reprises au Sénat des statistiques sur la violence entre partenaires intimes au Canada. Le temps dont je dispose ne me permet pas de faire de même aujourd’hui, mais il n’en reste pas moins qu’une statistique se démarque. Au Canada, une femme est tuée par son partenaire intime toutes les 48 heures. Je répète, toutes les 48 heures. Baily McCourt, qui a été tuée à coups de marteau par son ex-mari, est malheureusement l’une de ces victimes. Les membres de sa famille, y compris sa tante, Debbie Henderson, ont fait la promotion de ce projet de loi et ils se joignent à nous à la tribune aujourd’hui.

Le gouvernement, le ministre de la Justice, la Chambre des communes et, nous venons de le voir, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie appuient cette mesure législative. Aujourd’hui, j’espère que le Sénat du Canada manifestera son soutien au projet de loi C-225 et consentira à ce qu’il soit adopté à l’étape de la troisième lecture pour qu’il puisse franchir la ligne d’arrivée. Merci.

Son Honneur la Présidente [ + ]

Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

Son Honneur la Présidente [ + ]

Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Son Honneur la Présidente [ + ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)

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