Pêches et océans
Autorisation au Comité de reporter la date du dépôt de son rapport final sur l’étude du régime de délivrance des permis de pêche commerciale sur la côte Pacifique du Canada
22 octobre 2026
L’honorable Fabian Manning
Conformément au préavis donné le 21 octobre 2026, propose :
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le mardi 18 novembre 2025, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans concernant son étude sur le régime de délivrance des permis de pêche commerciale sur la côte Pacifique du Canada soit reportée du 31 décembre 2026 au 30 avril 2027.
Son Honneur la Présidente
[ - ]
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
