PÉRIODE DES QUESTIONS — Les affaires autochtones et du Nord
La Loi sur les Indiens--L'élimination de la discrimination fondée sur le sexe
4 février 2020
Sénateur Gold, j’aimerais tout d’abord vous féliciter pour votre nouveau poste au sein du Sénat.
Grâce au projet de loi S-3, le Sénat a contribué à offrir à des milliers d’autres personnes des Premières Nations la possibilité d’être inscrites, une promesse que le gouvernement a commencé à remplir le 15 août 2019. On ne sait toutefois pas avec certitude si Services aux Autochtones Canada a déjà, ou obtiendra, les ressources financières et le personnel nécessaires pour mettre cette promesse en œuvre assez rapidement pour que les personnes âgées ou malades puissent en tirer parti.
On a dit à certains demandeurs que l’attente serait de deux ans. Il était crucial que le projet de loi S-3 prenne force de loi, mais ce n’est qu’une étape vers l’élimination de la discrimination fondée sur le sexe qui se trouve dans la Loi sur les Indiens. À la lumière des nouvelles troublantes que nous recevons du Manitoba, voici ma question : le gouvernement a-t-il affecté des ressources supplémentaires à la diffusion de renseignements sur ces changements et à l’accélération des inscriptions promises par le projet de loi S-3? Plus précisément, comment Services aux Autochtones Canada diffuse-t-il ces renseignements parmi les communautés et les descendants qui se trouvent dans de grands centres urbains où vivent beaucoup d’Autochtones, comme Winnipeg, au Manitoba?
Honorable sénatrice, je vous remercie de votre question. Le gouvernement du Canada considère l’adoption du projet de loi S-3 comme un pas vers l’élimination de la discrimination fondée sur le sexe qui existe depuis 1869.
Selon ce que j’en sais, des consultations ont lieu auprès des partenaires autochtones depuis un an afin de déterminer la meilleure façon d’appliquer ces dispositions. On m’a également informé que le gouvernement s’est doté d’un plan de mise en œuvre qui permet de recenser le nombre d’inscriptions, de calculer les taux de mobilité et de soutenir les communautés et les personnes concernées tout au long du processus; ce plan est déjà en branle selon mes sources.
Permettez-moi d’ajouter deux choses: primo, j’espère sincèrement que le ministre des Services aux Autochtones pourra venir répondre aux interrogations des sénateurs dans le cadre d’une période des questions.
Je n’ai toutefois pas l’information nécessaire pour répondre à vos questions, aussi importantes soient-elles. Alors en ma qualité de représentant du gouvernement au Sénat, je m’engage à me renseigner auprès des ministres responsables. Je tâcherai d’obtenir une réponse détaillée parce que, selon ce que j’en comprends, le plan dont je parlais n’a pas encore été rendu public. Je n’en connais pas la teneur, en tout cas. Je vais me renseigner et je ferai le nécessaire pour que les réponses soient mises par écrit et transmises sans tarder au Sénat.
