Recours au Règlement
5 novembre 2020
J’invoque le Règlement, Votre Honneur.
Quelqu’un invoque le Règlement?
Oui.
Il s’agit d’un comportement que je voulais porter à votre attention depuis un certain temps, Votre Honneur, parce que ce n’est pas la première fois qu’il se produit. En fait, il est tellement fréquent que j’ai arrêté de compter. Le 15 février 2018, vous avez déclaré ceci :
Honorables sénateurs, avant de faire l’appel de l’ordre du jour, je tiens à rappeler aux sénateurs que la pratique parlementaire ne permet pas l’utilisation d’accessoires. Le 6 novembre 2012, le Président a souligné ce point en citant la page 612 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, où l’ont peut trouver ce qui suit : « Les Présidents ont systématiquement déclaré irrecevables les étalages et les manifestations de toutes sortes employés par des [parlementaires] pour illustrer leurs interventions ou pour souligner leurs positions. De même, les accessoires de quelque sorte que ce soit, utilisés comme moyen de commenter silencieusement des questions, ont toujours été jugés inacceptables à la Chambre. » J’encourage tous les collègues à respecter cette tradition.
Après avoir relu les propos que vous avez tenus le 15 février 2018, Votre Honneur, j’ai constaté que l’une des sénatrices qui doit prendre la parole aujourd’hui porte un masque, ce qui n’aurait rien d’exceptionnel en soi, puisque nous sommes plusieurs à en porter un, si ce n’était que le masque en question illustre ostensiblement la position de la sénatrice au sujet d’un projet de loi à l’étude par le Sénat.
Je demanderais à l’honorable sénatrice McPhedran de changer son masque, si elle en a un autre, ou de l’enlever, car c’est avec des paroles, en débattant, que nous devons faire connaître notre position aux autres, et non avec des accessoires. Or, si je me fie aux explications et aux consignes que vous avez données, Votre Honneur, le masque de la sénatrice constitue un accessoire, puisqu’il arbore un message écrit faisant état de la position de la sénatrice. Je vous remercie.
Votre Honneur, j’aimerais obtenir des précisions sur les règles encadrant les rappels au Règlement. À ce que j’ai compris, on doit invoquer le Règlement à la toute première occasion. J’ai porté ce masque tout au long de la semaine dernière et de cette semaine, chaque fois que j’étais au Sénat.
Il est possible d’invoquer le Règlement en tout temps, sauf pendant l’étude des affaires courantes et la période des questions. La condition dont vous parlez s’applique aux questions de privilège.
Souhaitez-vous répondre aux observations de la sénatrice Martin, sénatrice McPhedran?
Puis-je répondre?
Je pense avoir répondu à la question, sénatrice Martin. Elle portait sur la distinction entre un rappel au Règlement et une question de privilège.
Sénatrice McPhedran, souhaitez-vous répondre aux observations de la sénatrice Martin?
Oui, merci, Votre Honneur.
Depuis mon arrivée au Sénat, qui remonte à près de quatre ans, il y a eu de multiples occasions où, pour souligner certains enjeux, nous avons porté des épinglettes, des t-shirts d’une certaine couleur ou des foulards d’une certaine couleur. Je ne pense pas que la question a été soulevée jusqu’à maintenant.
De plus, le fait de porter un masque est une nouveauté pour les sénateurs. Je vous serais très reconnaissante si vous pouviez nous éclairer sur cette question. Merci.
