Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, relativement à la sénatrice Leila M. de Lima, sénatrice titulaire de la République des Philippines, qui a été arrêtée et est détenue arbitrairement depuis le 24 février 2017 sur la base d’accusations de trafic de drogue illégal portées contre elle par le gouvernement Duterte pour des motifs politiques, et qui continue d’être détenue sans caution, bien que les procureurs du gouvernement des Philippines n’aient présenté aucune preuve matérielle, le Sénat :

a)condamne la détention injuste et arbitraire de la sénatrice Leila M. de Lima par le gouvernement des Philippines;

b)exhorte le gouvernement des Philippines à libérer immédiatement la sénatrice de Lima, à abandonner toutes les accusations portées contre elle, à lever les restrictions visant ses conditions personnelles et professionnelles et à lui permettre de s’acquitter pleinement de son mandat de législatrice;

c)demande au gouvernement du Canada d’imposer des sanctions contre tous les fonctionnaires philippins complices de l’emprisonnement de la sénatrice de Lima, conformément à la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski);

d)demande au gouvernement des Philippines de reconnaître la primauté du droit et des droits de la personne, ainsi que le rôle important des défenseurs des droits de la personne, et de permettre à ces derniers de mener leurs activités librement, sans crainte de représailles;

e)exhorte les autres parlementaires et les gouvernements du monde entier à faire eux aussi pression sur le gouvernement Duterte en vue de protéger, de promouvoir et de faire respecter les principes de la primauté du droit et des droits de la personne, piliers essentiels d’une société démocratique libre et fonctionnelle aux Philippines.