PÉRIODE DES QUESTIONS — L'environnement et le changement climatique
Les cibles du Canada en matière de réduction des émissions
23 novembre 2022
Ma question s’adresse au sénateur Gold. Elle concerne les changements climatiques et l’impact des conditions météorologiques extrêmes qui frappent notre pays, comme nous l’avons récemment constaté lors du passage de l’ouragan Fiona et ses effets dévastateurs chez nos concitoyens de l’Est.
Le gouvernement a créé un Plan de réduction des émissions pour 2030 afin de respecter ses obligations internationales en matière de réduction des émissions de carbone. Plus précisément, il doit réduire les émissions de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 et il a adopté une approche globale pour réaliser ces objectifs. Toutefois, il faut tenir compte du fait que le gouvernement fédéral n’a pas les pleins pouvoirs sur les émissions de gaz à effet de serre, comme l’a souligné la Cour suprême du Canada en 2021 en faisant référence à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. Cette contrainte constitutionnelle pourrait sonner le glas du plan d’action.
De quelle manière le gouvernement collabore-t-il avec les provinces pour mettre en œuvre ce plan d’action? Pouvez-vous nous fournir un compte rendu des négociations et des discussions officielles entre les gouvernements fédéral et provinciaux?
Merci de votre question. Je vous remercie d’avoir souligné l’importante collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux pour relever le défi de la lutte contre les changements climatiques, tout en assurant un avenir économique prospère pour tous les Canadiens.
Je ne connais pas la réponse à votre question, mais je m’efforcerai de l’obtenir. Je sais, toutefois, que le gouvernement du Canada discute régulièrement de diverses questions entourant les mesures de lutte contre les changements climatiques, l’exploitation des ressources et les évaluations environnementales, ainsi que d’autres questions similaires. Certaines provinces tiennent davantage que d’autres à collaborer avec le gouvernement fédéral, mais il s’agit d’un processus continu. Je me renseignerai certes pour savoir si des consultations plus officielles sont menées.
