PÉRIODE DES QUESTIONS — La défense nationale
L'examen externe complet et indépendant
6 décembre 2022
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement.
Il y a plus de six mois, l’honorable Louise Arbour, dans son examen externe indépendant et complet du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, a formulé 48 recommandations sur la façon de changer le signalement et le traitement des allégations d’inconduite sexuelle au sein des forces armées. Quelques jours après la publication du rapport Arbour en mai, la ministre de la Défense nationale, Anita Anand, a promis de faire rapport au Parlement d’ici la fin de l’année sur le plan de mise en œuvre du gouvernement.
Sénateur Gold, nous sommes maintenant le 6 décembre, une journée qui permet de se concentrer sur le continuum de la violence contre les femmes et les filles. Alors qu’il reste moins de 10 jours de séance au calendrier parlementaire, pouvez-vous indiquer au Sénat quand nous recevrons le rapport promis par la ministre Anand sur la mise en œuvre des recommandations de Mme Arbour et, en particulier, sur les recommandations qui sont rejetées par le gouvernement?
Je vous remercie de votre question. Je ne connais pas la date exacte, mais je rappelle au Sénat que la ministre a accueilli le rapport final de la juge Arbour dans son intégralité, qu’elle a accepté toutes ses recommandations et qu’elle s’est engagée à en mettre 17 en œuvre immédiatement.
Je vais me renseigner. Si j’obtiens une réponse avant le congé parlementaire, je serai heureux de la communiquer au Sénat.
