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PÉRIODE DES QUESTIONS — Les affaires étrangères
L'ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises
4 mai 2023
Sénateur Gold, je reviens sur la question que je vous avais posée après avoir indiqué que Chevron, la multinationale étatsunienne de l’énergie, a récemment annoncé qu’elle vendait sa part de 41,1 % dans le projet de champ gazier de Yadana, au Myanmar, à une filiale de MTI Energy Inc., dont le siège social se trouve à Edmonton.
Pour sa part, TotalEnergies, une entreprise française, a annoncé en janvier 2021 qu’elle quittait le Myanmar à cause des violations des droits de la personne et de la dégradation du respect de la primauté du droit.
Voici la question que j’avais posée : pourquoi les entreprises canadiennes sont-elles autorisées à investir dans ce régime brutal au Myanmar? Aujourd’hui, toutefois, ma question concerne le Bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises. Cet organisme a pour mandat d’examiner les plaintes concernant de possibles violations des droits de la personne par des entreprises canadiennes qui mènent des activités à l’étranger, notamment dans les secteurs vestimentaire, minier et pétrolier et gazier, et de promouvoir l’application des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations unies et des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.
Sénateur Gold, que fait le Bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises à l’égard des entreprises canadiennes qui permettent au régime brutal de la Tatmadaw d’enfreindre les droits de la personne au Myanmar?
Je vous remercie de la question et d’avoir fait mention de la responsabilité du Canada en ce qui concerne la possible implication d’entreprises canadiennes dans des violations des droits de la personne.
Je ne suis pas au courant des activités du bureau de l’ombudsman. Je vais me renseigner et je vous reviendrai là-dessus.