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AFFAIRES COURANTES — L'autonomie du Sénat et la Charte canadienne des droits et libertés

Préavis d'interpellation

4 février 2026


Honorables sénateurs, je donne préavis que, après-demain :

J’attirerai l’attention du Sénat sur l’autonomie du Sénat et la Charte canadienne des droits et libertés.

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