PÉRIODE DES QUESTIONS — Les affaires mondiales
L'ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises
15 juin 2026
Sénateur Moreau, je veux revenir sur notre conversation à propos de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises en ce qui concerne la responsabilité des sociétés.
Avez-vous réussi à trouver la règle que, selon vous, j’aurais enfreinte quand j’ai parlé du « gouvernement corporatiste de M. Carney » lorsque j’ai demandé si le gouvernement protégeait les entreprises qui violent les droits de la personne?
Pour autant que je sache, vous n’avez pas répondu à ma question concernant la règle que j’ai enfreinte. Je vous pose donc la question de nouveau.
Je veux aussi vous demander quel raisonnement sous-tend la décision de ne pas nommer l’ombudsman de la responsabilité des entreprises pour plus d’un an.
Quand j’ai répondu à votre question la première fois que vous l’avez posée, j’ai dit que vous prêtiez des intentions au gouvernement. Corrigez-moi si j’ai tort, mais je crois que nos règles interdisent de prêter des intentions à autrui. Quand vous avez qualifié le gouvernement de « gouvernement corporatiste », vous lui avez prêté des intentions qu’il n’a tout simplement pas.
Le gouvernement travaille pour les Canadiens. Il n’a absolument aucune volonté de protéger un segment précis de la société ou de cacher quelque chose qui émane d’une grande entreprise. Rien dans les renseignements dont je dispose n’indique que le gouvernement a cette intention.
Il est contraire à nos règles de prêter des intentions à autrui, qu’il s’agisse de sénateurs ou du gouvernement dans son ensemble.
Je vous demande à quelle règle vous faites référence, car nous avons essayé de la trouver. Lors de notre dernier échange, vous avez dit que vous m’indiqueriez quelle est la règle exacte — outre votre propre opinion sur ce qui est acceptable ou non. Je vous le demande de nouveau.
Je vais faire des recherches et vous indiquer la règle exacte.
