Projet de loi de mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique
Déclaration d'intérêts personnels
18 février 2020
Je tiens à déclarer que j’ai des intérêts personnels qui pourraient être touchés par la motion no 9 concernant l’étude préalable de l’Accord Canada—États-Unis—Mexique et par les futures étapes du processus législatif lié à cet accord.
Le Sénat est maintenant saisi de ce dossier, même si c’est pour le moment aux fins d’une étude préalable. D’une manière générale, mes intérêts personnels viennent du fait que je suis président du conseil de Foothills Creamery et que je détiens aussi des droits de propriété dans cette entreprise. Foothills Creamery fabrique du beurre et de la crème glacée de grande qualité. Elle fait partie de l’industrie canadienne de transformation du lait, sur laquelle le projet de loi pourrait avoir des incidences.
Honorables sénateurs, le sénateur Tannas a fait une déclaration d’intérêts personnels concernant la motion no 9 présentée par le gouvernement. Conformément à l’article 15-7 du Règlement, cette déclaration sera consignée aux Journaux du Sénat.