Honorables sénateurs, le Sénat a conclu le débat thématique sur le projet de loi C-7. Aujourd’hui, nous entamons le débat final général sur le projet de loi. Les sénateurs disposeront de leur temps de parole habituel dans ce débat, mais ils ne peuvent pas proposer d’amendements. En cas de vote sur une question liée au projet de loi, la sonnerie retentira pendant 15 minutes, mais chaque whip ou agent de liaison peut demander que la durée de la sonnerie soit de 30 minutes. Cependant, pour le vote final à l’étape de la troisième lecture, ces durées seront de 30 minutes et de 60 minutes, respectivement.