Conformément au préavis donné le 27 septembre 2023, propose :

Que, compte tenu des récentes modifications apportées à la Politique du Sénat sur l’allocation des locaux par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, le Règlement administratif du Sénat soit modifié comme suit :

1.Que le Règlement administratif du Sénat soit modifié :

a)au chapitre 5:03, par substitution aux articles 2 et 3, de ce qui suit :

Personnel de base

2. (1) Le greffier adjoint des comités désigne un greffier pour chaque comité du Sénat.

Personnel supplémentaire

(2) Le Comité de régie interne peut ordonner au greffier adjoint des comités de mettre à la disposition d’un comité tout autre membre du personnel qu’il juge indiqué.

Calendrier et réservations de salles

3. Le greffier adjoint des comités, en consultation avec tous les leaders et facilitateurs, fixe le calendrier des réunions et réserve des salles pour les comités et sous-comités du Sénat qui se réunissent régulièrement,

b)au chapitre 5:04, par substitution au paragraphe 2(2), de ce qui suit :

Calendrier des réunions

(2) Le greffier adjoint des comités, en consultation avec les porte-parole des caucus, fixe le calendrier des réunions et réserve des salles pour chaque caucus qui se réunit régulièrement. Il doit être tenu compte de la taille du caucus et de son statut de parti reconnu ou de groupe parlementaire reconnu au sens du Règlement du Sénat;

2.Que le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter toute modification technique, rédactionnelle, grammaticale ou toute autre modification de forme requise au Règlement administratif du Sénat par suite de ces modifications, y compris la mise à jour des renvois et la renumérotation des dispositions.