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AFFAIRES COURANTES — Audit et surveillance

Adoption de la motion concernant la composition du comité

20 octobre 2026


Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5k) du Règlement, je propose :

Que, conformément à l’ordre du 17 juin 2025, l’honorable sénatrice Kingston soit nommée membre du Comité permanent de l’audit et de la surveillance.

Son Honneur la Présidente : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

Son Honneur la Présidente [ - ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

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