AFFAIRES COURANTES — Le Sénat
Préavis de motion tendant à considérer le représentant du gouvernement et jusqu’à quatre sénateurs comme étant un groupe parlementaire reconnu pour le reste de la présente session
23 septembre 2025
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat)
Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, pour le reste de la présente session le représentant du gouvernement et jusqu’à quatre sénateurs additionnels qui acceptent d’être désignés comme travaillant avec lui à des fins parlementaires, et qui ne sont pas membre d’un parti reconnu ou d’un autre groupe parlementaire reconnu, soient considérés, à toutes fins, comme étant un groupe parlementaire reconnu tel que défini dans le Règlement.
