PÉRIODE DES QUESTIONS — Les transports
Le train à grande vitesse
25 novembre 2025
Le représentant du gouvernement au Sénat peut-il nous expliquer en quoi et pourquoi le gouvernement fédéral fait preuve de leadership en proposant que le Parlement invoque le pouvoir déclaratoire, à la section 1 de la partie 5 de la Loi d’exécution du budget, en ce qui concerne le corridor réservé à une liaison ferroviaire à grande vitesse entre le Québec et l’Ontario?
Il s’agit d’un projet d’infrastructure important. Le gouvernement est déterminé à faire avancer rapidement ce projet. L’ampleur et la nature du projet soulèvent encore des questions, mais le gouvernement entend agir rapidement pour améliorer les transports publics entre l’Ontario et le Québec.
Il s’agit d’un énorme investissement, d’un très grand projet. Le gouvernement s’y est fermement engagé.
Avant de proposer le recours au pouvoir déclaratoire, le gouvernement pourrait-il confirmer qu’il a l’aval de l’Assemblée nationale du Québec et de l’Assemblée législative de l’Ontario?
À première vue, le recours au pouvoir déclaratoire prévu dans le projet de loi C-15 porte atteinte aux droits de propriété et aux droits civils des provinces en empêchant les propriétaires fonciers du Québec et de l’Ontario de vendre leur propriété privée ou d’y bâtir pour une période pouvant atteindre quatre ans advenant que leur propriété puisse être nécessaire pour le projet de train à grande vitesse, mais sans l’être positivement.
Ce que je peux confirmer, c’est qu’il y a actuellement des pourparlers avec le gouvernement de l’Ontario et le gouvernement du Québec à propos des parties et des localités touchées par la réalisation de cet important projet. Il s’agit de trouver la meilleure façon de procéder pour que ce projet respecte toutes les parties intéressées.
