PÉRIODE DES QUESTIONS — La santé
La vente d'aliments dérivés d'animaux clonés au Canada
27 novembre 2025
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement.
Plusieurs Canadiens, moi y compris, ont été récemment pris de court lorsque des médias ont révélé que Santé Canada avait autorisé très discrètement la vente d’aliments dérivés d’animaux clonés sans préavis et sans étiquetage dès janvier 2026.
Devant le tollé suscité par cette façon de faire, le ministère a suspendu indéfiniment l’entrée en vigueur de cette décision. Sénateur Moreau, trouvez-vous acceptable ce manque de transparence auprès des consommateurs qui, plus que jamais, se soucient de la provenance et de la sécurité des aliments qu’ils mettent dans leur panier d’épicerie?
Je vous remercie pour la question, sénatrice Verner. J’ai vérifié auprès de Santé Canada.
Santé Canada, en collaboration avec d’autres ministères, a appliqué un processus rigoureux pour examiner la documentation scientifique sur les aliments dérivés des bovins et des porcs clonés. Les données scientifiques étayent la conclusion de Santé Canada selon laquelle les produits alimentaires dérivés de ces animaux et de leur progéniture sont aussi salubres et nutritifs que les aliments dérivés d’animaux élevés de manière traditionnelle. Cette conclusion est conforme à l’interprétation d’autres autorités compétentes reconnues.
Le gouvernement du Canada a reçu de nombreux commentaires — vous l’évoquiez d’ailleurs dans votre question — de la part des consommateurs et de l’industrie au sujet des répercussions de l’éventuelle mise à jour de cette politique. C’est la mise à jour de la politique qui a été suspendue afin de laisser du temps pour continuer les discussions avec les personnes concernées et les personnes qui souhaitent fournir des commentaires avant que la politique ne soit émise.
Comme vous le mentionniez, Santé Canada a fondé sa décision sur des consultations tenues par courriel durant une période de deux mois au printemps 2024, sans qu’un rapport final n’ait été rendu public, malgré un engagement à cet effet.
Pouvez-vous vous assurer que la ministre de la Santé veillera à ce que ce rapport soit publié rapidement, pour que nous ayons tous l’heure juste sur les motifs ayant mené à cette décision controversée?
Madame la sénatrice Verner, je m’engage à m’adresser à la ministre de la Santé pour m’assurer que les travaux liés à l’élaboration de la politique soient rendus publics et pour être en mesure de vous revenir sur la nature des consultations qui seront mises en œuvre pour faire en sorte que cette politique soit conforme aux préoccupations des Canadiens, notamment en ce qui a trait à la transparence et à la sécurité alimentaire.
