PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Secrétariat du Conseil du Trésor
Le harcèlement et la violence au travail
27 novembre 2025
Monsieur le représentant du gouvernement au Sénat, hier, nous avons vu des représentants du mouvement Can’t Buy My Silence, qui milite contre l’abus des accords de non-divulgation, ou NDA, dans certains milieux de travail, notamment dans les causes de harcèlement, de violences sexuelles ou psychologiques ou encore de comportements abusifs.
On sait que ce type d’accords aura l’effet de bâillonner les victimes ou de les empêcher d’avoir recours aux services d’aide et d’appui, et même à l’aide dont elles auraient besoin pour traverser ces épreuves tout en protégeant l’anonymat des agresseurs de façon permanente.
Est-ce que le gouvernement du Canada, en tant qu’employeur, utilise cette pratique des accords de non-divulgation dans les cas de plaintes pour harcèlement et violence au travail?
En général, les accords de confidentialité se retrouvent autant dans le secteur privé que dans le secteur public. Je n’ai pas d’information précise quant à savoir dans quelle mesure c’est le cas — d’ailleurs, par leur essence même, je n’aurais pas accès à ces accords de confidentialité —, mais ce sont des dispositions qui existent en matière de relations de travail, tant dans le secteur public que dans le secteur privé.
Je dirais que la meilleure façon de s’adresser aux victimes dans ces cas, ou de s’adresser aux personnes qui sont victimes de situations abusives, est assurément de le faire avant même de signer ce type d’accords. Il n’y a jamais d’obligation de les signer, il est essentiel d’obtenir des informations éclairées sur la portée des accords de confidentialité qui sont suggérés pour régler ces litiges en matière de relations de travail, tant dans le secteur public que privé.
Il n’y a peut-être pas d’obligation, mais la pression est souvent très forte sur les victimes pour qu’elles signent ces accords, malheureusement.
Je comprends donc que vous n’avez pas d’information en particulier à ce sujet, mais serait-il possible, à tout le moins, de savoir quel est le nombre d’accords de non-divulgation signés par le gouvernement dans les cas de plaintes aux ressources humaines ou d’obtenir ce genre d’information plus générale?
Si ce genre d’information existe, j’irai aux nouvelles pour l’avoir. Je ne sais pas si cela peut se trouver dans un registre centralisé, mais quel que soit le résultat de mes recherches, je vous les ferai connaître.
Je pense que ce qui est important dans votre question, c’est de rappeler aux personnes qui en sont à négocier ce genre d’entente de bien s’assurer qu’elles en connaissent la portée.
