PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Cabinet du premier ministre
La révocation du titre honorifique « honorable » de l’ancien sénateur Don Meredith
2 décembre 2025
Sénateur Moreau, un premier rapport du conseiller sénatorial en éthique concluait en 2017 que l’ancien sénateur Don Meredith avait enfreint notre code d’éthique en entretenant une relation inappropriée avec une adolescente. En 2019, un deuxième rapport établissait qu’il avait aussi contrevenu au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs en raison de cas de harcèlement professionnel et sexuel impliquant des employés de son bureau et du Service de protection parlementaire. En 2020, des compensations ont été octroyées et des regrets ont été exprimés aux victimes de ces actes par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration au nom du Sénat.
Pouvez-vous nous informer des démarches menées par le Cabinet du premier ministre pour répondre à l’adoption unanime, le 29 novembre 2022, d’une motion déposée par la sénatrice Miville-Dechêne et moi, qui demandait la révocation du titre honorifique « honorable » de cet ancien sénateur?
Sénatrice Verner, permettez-moi de vous remercier d’avoir porté à mon attention ce dossier qui a énormément circulé au Sénat. Je sais que votre collègue, d’autres sénateurs et vous-même avez investi beaucoup de temps sur cette question.
J’ai donc pris l’initiative, à la suite de la sensibilisation que vous avez faite auprès de moi — je vous en remercie, d’ailleurs —, de saisir le Cabinet du premier ministre de cette question.
Je n’ai obtenu aucune réponse à ce jour sur le suivi qui sera fait. Je sais toutefois que la procédure qui était suggérée à l’époque était une recommandation faite par le premier ministre à la gouverneure générale pour retirer le titre honorifique « honorable » à la personne visée par cette motion du Sénat dont vous avez parlé. J’aurai sans aucun doute des informations à vous fournir sur cette question prochainement.
