PÉRIODE DES QUESTIONS — La justice
Le soutien aux femmes victimes de violence
2 décembre 2025
Sénateur Moreau, en ces journées de lutte contre la violence faite aux femmes, ma question s’adresse à vous et porte sur la Convention de Belém do Pará, que le Canada n’a toujours pas ratifiée; il est d’ailleurs l’un des rares pays à ne pas l’avoir fait.
La convention exige l’adoption de mesures pour prévenir et éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes, non seulement la violence physique, mais aussi la violence psychologique, économique et numérique.
Sans ratification, le Canada n’est pas pleinement lié par la convention ni soumis à son mécanisme international de suivi, ce que dénonce par ailleurs Avocats sans frontières.
Sénateur Moreau, ne trouvez-vous pas que cette situation envoie un message contradictoire à l’échelle internationale, alors que le Canada aspire à être un leader en matière de droits des femmes?
Merci, madame la sénatrice Oudar. Je vais dire deux choses.
Premièrement, le 7 mars 2025, la ministre des Affaires étrangères a annoncé la signature par le Canada de la Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence faite aux femmes. En signant cette convention, le Canada a réaffirmé son engagement de longue date envers les droits de la personne, l’égalité des genres, la prévention ainsi que l’élimination de la violence fondée sur le genre, tant au pays qu’à l’étranger.
Par ailleurs, les engagements du Canada sont sérieux, notamment la mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, un plan portant sur 10 ans, l’introduction de mesures législatives pour renforcer la protection des survivantes de violence basée sur le genre et la mise en œuvre d’un code de conduite pour prévenir la coercition économique.
