PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Le budget de 2025
3 décembre 2025
Sénateur Moreau, comme vous le savez sans doute, le jour du dépôt du budget, il manquait de multiples annexes, dont l’annexe 5, sur les mesures législatives, aux exemplaires qui étaient disponibles pendant l’embargo. Ce qui signifie que les sénateurs et leurs employés n’ont pas pu prendre connaissance de ces mesures avant le dépôt du budget. Outre les documents manquants pendant l’embargo, les sénateurs n’ont même pas reçu d’exemplaire du budget après son dépôt.
C’était il y a un mois et je sais que de nombreux sénateurs, moi y compris, alors que je siège au Comité des finances nationales, n’ont toujours pas eu d’exemplaire complet du budget. Pourquoi le gouvernement n’en distribue-t-il pas un exemplaire à tous les parlementaires? Pourquoi exclure les sénateurs?
Selon ce que j’en sais, c’est pour réduire les coûts que l’on a cessé de distribuer des exemplaires du budget.
Cela dit, j’ai reçu un certain nombre de demandes de collègues qui souhaitent en obtenir un exemplaire imprimé. J’ai fait le nécessaire et, dès que j’aurai des exemplaires de plus, je vous les remettrai avec plaisir.
Je vous remercie, sénateur Moreau. Je sais qu’il est possible de le consulter en ligne, mais il n’y a que les sénateurs qui n’en ont pas reçu d’exemplaire imprimé, puisque les députés ont eu le leur. Auparavant, l’usage voulait qu’un exemplaire soit remis au bureau de tous les sénateurs aussitôt le document déposé. À part les motifs que vous venez de donner, y a‑t‑il d’autres raisons pour lesquelles l’usage a changé? Pourrions-nous rétablir cette pratique à l’avenir?
Je vais certainement demander que cette très bonne pratique soit rétablie. Comme je l’ai dit plus tôt, je ne vois aucune autre raison pour laquelle des copies papier du budget n’ont pas été distribuées, comme c’était le cas auparavant.
