PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Bureau du Conseil privé
Le Bureau des grands projets
4 décembre 2025
Sénateur Moreau, dans le cadre de l’examen de la Loi visant à bâtir le Canada, la désignation « projet d’intérêt national » s’applique-t-elle uniquement au projet comme tel ou s’applique-t-elle également aux infrastructures qui permettent d’acheminer les ressources issues du projet vers le marché? Par exemple, l’amélioration des éléments de la chaîne d’approvisionnement d’une mine, comme les corridors ferroviaires ou les corridors de service vers les ports, peut-elle être considérée comme un projet d’intérêt national?
Je crois comprendre que le Bureau des grands projets vérifie si un grand projet crée des emplois et a des effets positifs sur l’économie. Ce sont les principaux critères utilisés pour classer un projet comme projet d’intérêt national. C’est ce que j’ai compris.
Dans le cadre de la Loi visant à bâtir le Canada, comment le Bureau des grands projets peut-il faire progresser les projets d’intérêt national en rationalisant les processus d’examen fédéraux de l’intérêt national si on n’a pas défini ce que veut dire « intérêt national »?
La notion d’« intérêt national » est très vaste. Je ne pense pas qu’il soit judicieux d’en donner une définition précise, car une définition trop restrictive de cette expression risquerait d’exclure certains projets en cours d’évaluation. Je pense qu’il est préférable de voir cette notion de la façon la plus large possible.
