PÉRIODE DES QUESTIONS — L'industrie
Les entreprises canadiennes
3 février 2026
J’espère vraiment que votre gouvernement cessera de s’en prendre aux propriétaires d’armes à feu titulaires d’un permis et respectueux des lois.
Selon des données récentes d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, 10 % des petites entreprises ont disparu depuis la pandémie. Les entreprises familiales sont les plus durement touchées alors que l’incertitude ne cesse de croître et qu’il n’y a toujours pas d’aide gouvernementale substantielle. Sénateur Moreau, ces entreprises sont les plus grandes créatrices d’emplois du secteur privé et elles ont besoin de notre aide. Les conservateurs ont appuyé et continuent d’appuyer sans réserve les politiques économiques sensées. Pourquoi le gouvernement ne collabore-t-il pas avec nous pour réduire les formalités administratives, abroger les lois nuisibles à l’emploi et récompenser les Canadiens qui bâtissent en appuyant la loi sur la souveraineté canadienne?
Le gouvernement a un plan, et j’ai déjà répondu à plusieurs reprises à la question sur le fait de bâtir l’économie la plus forte du G7 en investissant dans la productivité et l’innovation et en intégrant davantage de Canadiens au marché du travail. Ainsi, nous pourrons réduire les formalités administratives. Nous renforçons l’avantage du Canada en matière d’intelligence artificielle, nous débloquons les placements des régimes de retraite en éliminant la règle qui empêche ces derniers de détenir plus de 30 % des actions avec droit de vote d’une entreprise canadienne, nous rétablissons pleinement l’incitatif à l’investissement accéléré et nous offrons un important crédit d’impôt à l’investissement. Nous travaillons avec les Canadiens pour bâtir l’économie la plus forte du G7.
Le fait est que les petites entreprises souffrent toujours. Notre loi sur la souveraineté du Canada est prête à être adoptée. L’inaction de votre gouvernement nuit aux PME du Canada. Contrairement à ce que vous avez déclaré, le premier ministre ne peut pas gouverner uniquement avec de belles paroles. Chaque jour, les négociations sur le libre-échange avec les États‑Unis stagnent, des obstacles au commerce intérieur subsistent, des règlements qui nuisent à l’emploi demeurent en vigueur et de plus en plus de petites entreprises peinent à survivre ou mettent la clef sous la porte. Appuierez-vous la loi sur la souveraineté du Canada?
En ce qui concerne les petites entreprises, comme je l’ai mentionné, le gouvernement les aide de plusieurs manières : en réduisant les formalités administratives; en améliorant l’accès au financement, notamment en prolongeant les prêts qui sont accordés par la Banque de développement du Canada aux petites entreprises et qui peuvent atteindre 5 millions de dollars; en fournissant 500 millions de dollars à la Banque de développement du Canada afin que les petites entreprises puissent accéder aux ressources et aux connaissances qui les aideront à réussir; en mettant en œuvre la superdéduction à la productivité pour aider les petites entreprises à déduire les coûts liés au nouvel équipement. Je pense donc que nous sommes bien conscients…
Merci, sénateur Moreau.
