AFFAIRES COURANTES — Projet de loi visant un système de soins de santé connecté au Canada
Première lecture
4 février 2026
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat)
Dépose le projet de loi S-5, Loi concernant l’interopérabilité des technologies de l’information sur la santé et visant à interdire le blocage de données par les fournisseurs de technologies de l’information sur la santé.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente
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Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Moreau, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
