PÉRIODE DES QUESTIONS — L'agriculture et l'agroalimentaire
L'utilisation des terres agricoles
5 février 2026
Sénateur Moreau, les terres agricoles du Canada disparaissent à un rythme alarmant. Selon le Recensement de l’agriculture, de 2016 à 2021 seulement, le Canada a perdu 2 740 acres de terres agricoles par jour. Nous avons besoin de plus de programmes fédéraux pour inciter les Canadiens à protéger les terres agricoles contre le développement au moyen d’ententes de servitudes qui protègent les terres agricoles.
Le Canada a le Programme des dons écologiques, qui offre d’importants avantages fiscaux aux propriétaires fonciers qui font don d’une terre écosensible. Les terres agricoles ne sont pas admissibles aux dons écologiques, ce qui signifie qu’un propriétaire paie des gains en capital sur la plus-value.
Divers groupes du secteur agricole ont demandé au gouvernement d’élaborer un programme similaire, appelé « dons agricoles », qui offrirait des programmes fédéraux semblables afin de faciliter la préservation des terres agricoles.
Sénateur Moreau, le gouvernement fédéral doit jouer un rôle dans la préservation des terres agricoles pour la sécurité du pays et la sécurité nationale. Votre gouvernement envisagera-t-il de mettre en place un programme de dons écologiques?
Merci, sénateur Black, d’avoir posé la question. Comme vous le savez, je suis né sur une ferme laitière et je suis très sensible à toute question agricole que vous pourriez soulever. Je ne peux pas spéculer sur un futur programme ou financement du gouvernement.
Je suis sûr que vous serez d’accord pour dire qu’au lieu d’encourager les agriculteurs à donner leurs terres, nous devrions les encourager à continuer de les exploiter pour les générations à venir.
Je sais que le gouvernement est déterminé à soutenir la réussite des familles d’agriculteurs et qu’il va continuer de travailler avec les producteurs pour faciliter le transfert des exploitations agricoles d’une génération à l’autre.
Cela dit, je ne manquerai pas de soulever auprès du ministre votre intérêt à l’égard de la mise en place d’un programme de dons agricoles.
Sénateur Moreau, je crains que le gouvernement ne réalise pas l’urgence d’agir. L’organisme Canadians for a Sustainable Society souligne que seulement 3,2 % de nos terres peuvent être cultivées tandis que seulement 4,2 % peuvent servir au pâturage. Il faut agir pour préserver la souveraineté et la sécurité de notre pays en matière de production alimentaire avant de perdre nos terres agricoles. Comment votre gouvernement prendra-t-il les devants pour préserver nos terres agricoles de première qualité avant de réaliser qu’on ne peut plus revenir en arrière?
Vous savez très bien que la gestion des terres agricoles relève principalement de la compétence des provinces. Je pense que l’une des mesures que le gouvernement pourrait prendre serait de discuter ouvertement avec toutes les provinces pour veiller à ce que ces terres agricoles soient protégées.
C’est ce qui se passe dans ma province, le Québec, où les autorités gouvernementales protègent rigoureusement les terres agricoles au moyen de la loi.
