PÉRIODE DES QUESTIONS — L'emploi et le développement social
La Loi sur l’équité en matière d’emploi
10 février 2026
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement.
Beaucoup de temps, d’efforts et d’argent sont consacrés à la production de rapports de fond sur des questions importantes pour les Canadiens. Malheureusement, il semble que ces rapports aboutissent souvent sur un site Web, que très peu soient mis en application ou entraînent des changements concrets.
En 2023, le Groupe de travail sur l’examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi a produit un rapport intitulé Réaliser et soutenir l’équité en matière d’emploi : un cadre transformatif. Monsieur le représentant du gouvernement, le rapport contenait 187 recommandations, dont certaines nécessitent des modifications législatives. À ce jour, aucune mesure ne semble avoir été prise.
Pourriez-vous nous dire quand le gouvernement a l’intention de présenter un projet de loi pour apporter des modifications à la Loi sur l’équité en matière d’emploi? Si vous ne connaissez pas actuellement l’échéancier, pouvez-vous vous engager à demander à la ministre de l’Emploi d’en fournir un?
Je vous remercie de votre question, sénatrice Arnold.
Le gouvernement s’engage à faire progresser l’équité en matière d’emploi et à reconnaître que la diversité est une force fondamentale du Canada. La Loi sur l’équité en matière d’emploi joue un rôle central dans l’élimination des obstacles systémiques et l’amélioration des résultats en milieu de travail pour les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres des minorités visibles dans le secteur sous réglementation fédérale.
Bien qu’aucun échéancier précis n’ait été annoncé pour la présentation des modifications législatives, le gouvernement reste déterminé à faire avancer ce travail, et, s’il y a lieu, je demanderai une mise à jour à la ministre de l’Emploi.
