PÉRIODE DES QUESTIONS — Les transports
L’Office des transports du Canada
12 février 2026
Monsieur le leader du gouvernement, selon un témoignage récent de Transports Canada devant la Cour supérieure de l’Ontario, l’Office des transports du Canada traite en moyenne une seule plainte de passager par jour, malgré un arriéré de plus de 93 000 dossiers. Les Canadiens attendent plus d’un an avant que leur plainte ne soit même prise en compte.
Monsieur le leader, comment le gouvernement peut-il justifier un régime de protection des passagers dans lequel les voyageurs attendent des années que leur plainte soit traitée alors que l’arriéré ne cesse d’augmenter?
Je pense avoir répondu en partie à cette question dans ma réponse à la question posée plus tôt aujourd’hui par le sénateur Loffreda.
Le gouvernement fait pression sur les compagnies aériennes pour qu’elles comprennent mieux la nouvelle réglementation afin de réduire le nombre de plaintes visant leur processus de gestion des plaintes. Nous comprenons qu’il existe un énorme arriéré, mais le gouvernement travaille d’arrache-pied avec les compagnies aériennes pour veiller à ce que la réglementation elle-même soit mieux comprise à l’avenir.
De temps à autre, le sénateur Loffreda et moi sommes sur la même longueur d’onde.
Dans bien des cas, monsieur le sénateur, il est question de sommes modestes, mais elles sont bloquées dans un système qualifié d’exigeant en main-d’œuvre et d’inefficace. J’entends la même chose au sujet de nombreux autres organismes et ministères. Ils sont très inefficaces. Les Canadiens méritent mieux de la part de leur gouvernement. On ne gère pas bien les fonds publics.
Quand le gouvernement admettra-t-il que ce système ne répond pas aux besoins des Canadiens?
Le système a été modifié pour aider les Canadiens à présenter une demande d’indemnisation en lien avec leurs droits lorsqu’ils prennent l’avion, notamment lorsqu’il y a des problèmes avec leurs repas ou leurs bagages ou que leur vol est retardé. Le gouvernement est déterminé à améliorer le système, et je pense qu’il pourrait être utile que les compagnies aériennes comprennent mieux les nouvelles règles.
