PÉRIODE DES QUESTIONS — Les affaires mondiales
Les exportations vers Israël
25 février 2026
Sénateur Moreau, des reportages de CBC/Radio-Canada et de journalistes indépendants de la publication The Maple nous apprennent que la Corporation commerciale canadienne fait preuve de la diligence requise relativement aux entreprises canadiennes qu’elle soutient, plus précisément dans les cas où des armes et du matériel exportés vers les États-Unis pourraient être destinés à Israël, qui s’en servirait pour commettre des atrocités à Gaza.
La corporation se concentre en particulier sur l’entreprise General Dynamics, qui, on le sait, a conclu un contrat avec le département américain de la Défense à titre de fournisseur de propergol devant servir pour des obusiers meurtriers. Nous savons que ces obusiers sont vendus à Israël et à d’autres pays. L’information a été transmise au ministre des Affaires intergouvernementales — je crois qu’il s’agissait du ministre LeBlanc à l’époque —, et Affaires mondiales est également au courant.
Pouvez-vous nous dire si le gouvernement sait si General Dynamics a fourni du propergol aux Américains à un moment donné en 2024 ou 2025?
Je suis l’actualité, tout comme vous, sénateur Woo. Hier, le ministre LeBlanc était ici. Il aurait été judicieux de lui poser la question. Cela dit, j’ai vérifié auprès du ministère, et la réponse est la même que celle que je vous ai donnée précédemment quand vous avez posé cette question.
Depuis le 8 janvier 2024, le Canada n’a approuvé aucun nouveau permis pour l’exportation vers Israël d’articles pouvant être utilisés dans le conflit actuel à Gaza, et aucun nouveau permis n’a été délivré pour autoriser de telles transactions.
Sénateur Moreau, vous éludez la question, parce que vous savez très bien qu’il y a une exemption pour les exportations vers les États-Unis. Je vais donc poser de nouveau la question et je demande une réponse précise, si ce n’est pas de votre part, du moins de la part du gouvernement.
Savez-vous si General Dynamics a vendu du propergol au département américain de la Défense ou à tout autre fournisseur de l’armée américaine en 2024 ou en 2025 en se prévalant de l’exception dans la loi canadienne qui autorise une telle vente?
La réponse est la même. En 2024, le Canada a suspendu une trentaine de permis d’exportation de marchandises destinées à Israël qui auraient pu être intégrées dans du matériel utilisé à Gaza, et tous les permis suspendus en 2024 restent suspendus et ne peuvent pas être utilisés pour exporter vers Israël. On m’a également dit qu’aucune exportation de ce genre n’a eu lieu depuis le 8 janvier 2024.
