PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
L'équité fiscale
25 février 2026
Ma question s’adresse au sénateur Moreau. Le monde est en proie au virus de l’inégalité. Des données internationales montrent que les régimes fiscaux peuvent soit réduire, soit aggraver les inégalités selon la façon dont ils sont conçus, et certains gouvernements envisagent de plus en plus d’introduire des mesures fiscales prenant en compte la richesse dans le cadre de réformes visant à réduire l’écart entre les mieux nantis et les moins nantis. Le gouvernement s’engagera-t-il à procéder à un examen officiel des options fiscales prenant en compte la richesse et à faire rapport au Parlement?
Vous savez très bien, sénatrice McPhedran, que je ne peux pas répondre à cette question, car je ne peux pas m’exprimer au nom du gouvernement sur ces questions.
Je vous remercie d’avoir soulevé cet enjeu. Si des gens en dehors de cette enceinte sont à l’écoute, ceux qui sont en mesure d’y répondre en prendront note.
Sénateur Moreau, j’ai une brève question complémentaire à ce sujet. En 2025, le directeur parlementaire du budget a indiqué que l’inégalité des revenus s’accentue au Canada. Les 1 % les plus riches détiennent environ le quart de la richesse du Canada, tandis que de nombreux Canadiens ont du mal à payer leur logement et leur panier d’épicerie.
Oxfam Canada estime qu’un impôt sur les fortunes de plus de 10 millions de dollars pourrait rapporter 120 milliards de dollars. Pourriez-vous nous dire si le gouvernement envisage des options en matière d’impôt sur la fortune?
Je vais considérer votre question comme une observation et je ferai certainement le suivi. Je verrai si j’ai quelque chose à dire en réponse à votre question.
