PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
L'allégement de la taxe sur le carburant
14 avril 2026
Sénateur Moreau, le premier ministre Carney a fait aujourd’hui une annonce qui a sans aucun doute été accueillie favorablement par tous les Canadiens. Il a annoncé que le gouvernement du Canada allait réduire temporairement les taxes sur certains carburants afin de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Cette annonce prévoit notamment une réduction des taxes sur les carburants d’aviation, ce qui permettrait de réduire les coûts pour les transporteurs aériens canadiens. La plupart des compagnies aériennes canadiennes ont imposé un supplément temporaire pour le carburant en raison de la hausse des prix du pétrole.
Ma question est la suivante : le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire de Transports Canada, pourrait-il intervenir auprès des compagnies aériennes pour qu’elles réduisent leur supplément pour le carburant d’un montant équivalent à celui de l’allégement de la taxe tant que cet allégement s’appliquera, afin que cette économie profite aux passagers aériens canadiens?
Je vous remercie de votre question. Vous soulignez l’importance de l’annonce faite ce matin par le gouvernement. Bien sûr, le gouvernement s’attend à ce que les entreprises qui bénéficient de cette mesure ne s’approprient pas simplement la totalité de la réduction; il s’attend à ce qu’elles refilent une partie de cette réduction aux consommateurs.
À l’heure actuelle, puisque l’annonce a été faite ce matin, je ne pense pas qu’il y ait eu de discussion entre Transports Canada et les compagnies aériennes, mais je porterai certainement votre suggestion à l’attention du ministre des Transports afin de m’assurer que ces avantages profitent directement aux Canadiens et pas seulement aux entreprises.
Merci. Par souci de clarté, j’aimerais savoir si, dans tout projet de loi offrant un allégement fiscal, le gouvernement du Canada envisagerait d’inclure l’obligation pour les compagnies aériennes de réduire le supplément pour le carburant à un niveau équivalent à la réduction de la taxe afin qu’une compagnie aérienne ne puisse pas profiter à la fois de la réduction de la taxe et du supplément pour le carburant et que les passagers aériens canadiens puissent réellement bénéficier de ces économies?
Vous savez, sénateur Quinn, que je ne peux pas donner mon avis sur les projets de loi que le gouvernement proposera à l’avenir, mais permettez-moi de vous dire que la suspension de la taxe d’accise fédérale sur les carburants vise également à faciliter les activités des entreprises canadiennes en réduisant les coûts d’exploitation des camionneurs et des entreprises dans les secteurs de l’alimentation, de l’agriculture, du logement, de la construction et de la livraison. Grâce à une réduction des coûts et à une plus grande stabilité, les entreprises peuvent à la fois embaucher, construire et exporter des produits.
