PÉRIODE DES QUESTIONS — Les relations Couronne-Autochtones et les Affaires du Nord
Les entreprises autochtones
15 avril 2026
Sénateur Moreau, comme nous le savons tous, le premier ministre Carney a fait une priorité de bâtir une économie canadienne plus forte, plus résiliente et plus diversifiée. J’ai évoqué le rôle que les peuples autochtones doivent jouer pour y parvenir. Or, on rapporte que le premier ministre aurait réitéré cette position lors du congrès de la semaine dernière.
Comment le gouvernement investit-il dans le renforcement des capacités en vue d’établir des partenariats économiques avec les peuples autochtones?
Alors que le gouvernement s’attelle à bâtir une économie canadienne unifiée, il considère les peuples autochtones comme des acteurs clés de la croissance économique, tant pour leurs communautés que pour l’ensemble du Canada.
En renforçant la capacité des peuples autochtones à prendre des décisions dans le cadre de projets d’envergure et à s’associer à de tels projets, le gouvernement s’appuie sur près de 2 milliards de dollars d’investissements fédéraux dans les entreprises et les entrepreneurs autochtones, injectant ainsi des fonds directement dans les communautés aux quatre coins du pays.
Par ailleurs, le gouvernement a signé des accords historiques avec l’Association nationale des sociétés autochtones de financement afin de consacrer 500 millions de dollars au renforcement des entreprises et de l’entrepreneuriat autochtones.
Depuis 2015, le gouvernement canadien a débloqué plus de 420 millions de dollars pour aider les entreprises autochtones à renforcer leurs capacités et à accéder à des capitaux par l’intermédiaire de son réseau de plus de 50 institutions financières autochtones.
Sénateur Moreau, depuis l’adoption du projet de loi C-5, plusieurs communautés m’ont indiqué avoir hâte de tirer parti des possibilités liées aux grands projets, tout en étant préoccupées par le manque de consultation.
Comment le gouvernement veille-t-il à ce que le développement économique favorisant la participation économique des peuples autochtones se fasse conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones? Merci.
Le projet de loi C-5 a créé le Bureau des grands projets, ce qui ne nécessitait aucune consultation précise.
Il était évident que les grands projets n’iraient de l’avant qu’après de véritables consultations auprès des détenteurs de droits. C’est une obligation légale et constitutionnelle au titre de l’article 35 de la Constitution, que le gouvernement prend très au sérieux. Nous en avons discuté lorsque nous avons travaillé sur le projet de loi S-2.
