PÉRIODE DES QUESTIONS — Les relations Couronne-Autochtones et les Affaires du Nord
La Loi sur la gestion financière des premières nations
15 avril 2026
Sénateur Moreau, je souhaitais approfondir quelque peu la série de questions posées par le sénateur Prosper. J’ai beaucoup de respect pour les institutions qui relèvent de la Loi sur la gestion financière des premières nations. Elles contribuent grandement à favoriser le développement économique et la participation, et je pense que leurs contributions passées ont été inestimables. Je reconnais pleinement que nous traversons une période d’austérité, mais le soutien à ces institutions continuerait d’offrir un véritable rendement sur l’investissement. Le gouvernement envisage-t-il de s’engager à fournir un financement stable et à long terme pour le soutien opérationnel de ces institutions clés?
Sénateur Tannas, vous savez que je ne peux pas me prononcer sur les intentions de financement du gouvernement, même si, au cours des 19 années qui se sont écoulées depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la gestion financière des premières nations, grâce au leadership et à la mobilisation des Premières Nations de tout le Canada, cette loi s’est imposée comme un cadre législatif efficace, offrant des outils qui soutiennent la gestion financière des Premières Nations en matière de fiscalité et d’emprunts communs. Cette loi a donné des résultats impressionnants : 357 Premières Nations sont incluses dans la loi, 146 Premières Nations perçoivent leurs propres impôts fonciers, avec des recettes annuelles de plus de 99 millions de dollars, et 225 Premières Nations ont obtenu la certification du Conseil de gestion financière des Premières Nations.
C’est à la lumière de ces réussites que le budget de 2025 a proposé de modifier la Loi sur la gestion financière des premières nations afin d’améliorer encore l’accès des Premières Nations et des groupes autochtones aux capitaux destinés à la prise de participation.
Merci. Je suis d’accord. Je me souviens qu’en 2023, nous nous sommes empressés de modifier la Loi sur la gestion financière des premières nations afin de créer l’Institut des infrastructures des Premières Nations. C’est important, car nous envisageons évidemment de mettre en place de nombreuses infrastructures au cours des prochaines années. Cette institution est‑elle désormais pleinement fonctionnelle? Dispose-t-elle d’un conseil d’administration? Dispose-t-elle des fonds dont elle a besoin?
Oui, je crois comprendre que la Loi sur la gestion financière des premières nations est devenue l’un des cadres économiques dirigés par des Autochtones les plus efficaces du pays. Plus de 350 Premières Nations y participent désormais et on observe un vif intérêt dans les domaines de la fiscalité, de la certification financière et de l’accès au capital. Grâce à ce cadre, les Premières Nations ont eu accès à plus de 4 milliards de dollars de financement et génèrent des revenus autonomes, ce qui renforce leur indépendance financière à long terme.
