PÉRIODE DES QUESTIONS — La justice
La confiance du public
16 avril 2026
Monsieur le leader du gouvernement, un juge ontarien nous prévient que le système de justice canadien se trouve à un tournant : il cite des cas où des Canadiens vulnérables sont laissés sans protection, tandis que les délinquants, souvent sans statut légal au Canada, bénéficient d’un traitement indulgent et on leur donne une chance à plusieurs reprises. Cela se produit alors qu’on observe une tendance de plus en plus marquée à l’incohérence des peines, au non-respect des ordonnances judiciaires et à une application laxiste des lois sur l’immigration, ce qui continue de saper la confiance du public dans la primauté du droit.
Comment le gouvernement peut-il justifier un système qui semble si souvent privilégier les délinquants au détriment de la sécurité et des droits des Canadiens respectueux de la loi?
Sénatrice Martin, il s’agit là d’une question très délicate. Je crois fermement à l’indépendance du pouvoir judiciaire et j’ose penser que tous les avocats qui siègent au Sénat partagent ma conviction. Quand un tribunal impose une peine et que nous ne sommes pas d’accord, il existe des mécanismes d’appel. Il doit y avoir une séparation totale entre l’appareil politique et le système de justice. C’est une position que j’ai l’intention de défendre jusqu’à mon dernier souffle, car c’est ainsi que la démocratie doit fonctionner.
Chaque fois qu’une peine ou un jugement rendu par un tribunal est remis en cause par l’appareil politique, la confiance du public dans le système de justice est affaiblie. C’est pourquoi nous devons toujours défendre fermement l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Je ne dénigre pas la magistrature, mais ce que les Canadiens veulent, c’est un système de justice ferme, juste et cohérent. Pourtant, votre gouvernement n’assume aucune responsabilité concernant ses échecs des 10 dernières années en matière d’immigration, et il n’a aucun plan pour reprendre le système en main. En conséquence, monsieur le représentant, les Canadiens se posent une question simple : de quel côté se rangent les systèmes de justice et d’immigration?
Il y a une différence entre l’indépendance du pouvoir judiciaire et la mise en œuvre de lois rigoureuses comme le gouvernement s’est engagé à le faire avec les projets de loi C-9, C-14 et C-16. Je pense que la place du gouvernement est dans l’arène politique. Il n’a pas à se mêler des décisions des tribunaux.
