PÉRIODE DES QUESTIONS — Les transports
La délivrance du brevet de pilote
23 avril 2026
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Sénateur Moreau, depuis plusieurs années, je m’entretiens avec des membres de l’Association canadienne des propriétaires et pilotes d’aéronefs. Hier, j’ai rencontré deux de ses représentants principaux qui ont soulevé de graves préoccupations quant à l’accumulation croissante des demandes de délivrance de certificats médicaux d’aviation de Transports Canada.
Ce retard dans le traitement des demandes affecte tant les étudiants que les pilotes amateurs et professionnels, et il a des conséquences réelles sur la formation, l’emploi, le tourisme et l’économie.
L’industrie est particulièrement préoccupée par la possibilité que les compressions budgétaires et la réduction des ressources humaines prévues au ministère viennent aggraver cette accumulation.
Pouvez-vous assurer à l’association et à ses milliers de membres que Transports Canada prend des mesures concrètes pour réduire cette accumulation et que toute réduction à venir n’aura pas de répercussions sur les délais de traitement du certificat médical des pilotes?
Merci. Il est important de souligner à tous les Canadiens que l’aviation et la sécurité publique sont des priorités absolues pour Transports Canada.
Transports Canada est conscient des préoccupations concernant l’accumulation des demandes et la pression exercée sur les ressources. Le ministère gère activement la dotation et les charges de travail afin de maintenir un traitement efficace et fiable.
Le gouvernement reconnaît qu’il est essentiel de traiter les demandes rapidement. Le gouvernement travaille en étroite collaboration avec les compagnies aériennes, l’Association canadienne des propriétaires et pilotes d’aéronefs, les syndicats et les unités de formation au pilotage afin de cerner les cas prioritaires et de les traiter en premier, ce qui contribuera à protéger les emplois et à assurer le bon fonctionnement du système d’aviation.
Les Canadiens peuvent être sûrs que le gouvernement continuera de prendre les mesures nécessaires pour améliorer la prestation des services tout en garantissant les normes les plus strictes en matière de sécurité aérienne.
Merci. La sécurité aérienne est une priorité. Contrairement au Canada, les États-Unis ont adopté BasicMed en 2017 pour simplifier la délivrance du certificat médical des pilotes.
Ma question ne porte pas sur les pilotes américains, mais sur un équivalent canadien aligné sur BasicMed. L’industrie me dit que le travail de Transports Canada en vue d’élaborer et de mettre en œuvre une approche semblable est au point mort. Où en sommes-nous à cet égard? Le gouvernement s’engagera-t-il à promouvoir cette option pour réduire l’accumulation des demandes?
Oui. Pour l’instant, l’accent est mis sur l’amélioration du système en place, ce qui comprend des processus de modernisation, la réduction des retards et le renforcement des services, tout en faisant de la sécurité une priorité absolue.
Le ministère est au fait d’autres approches, comme BasicMed. Cependant, le système canadien repose sur les normes internationales établies par l’Organisation de l’aviation civile internationale et le Règlement de l’aviation canadien afin d’assurer une surveillance de la sécurité uniforme et rigoureuse.
