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PÉRIODE DES QUESTIONS — Le patrimoine canadien

Les collectivités francophones en situation minoritaire

29 avril 2026


L’honorable Réjean Aucoin [ + ]

Sénateur Moreau, les services de garde représentent un point de départ éducatif crucial pour la vitalité et la continuité des communautés francophones, surtout en situation minoritaire. En effet, 93 % des enfants qui fréquentent une garderie francophone entament leur scolarité dans une école primaire de langue française.

Cependant, en 2021 et 2022, seuls 35 % des enfants admissibles à l’instruction en français hors Québec ont fréquenté un service de garde francophone. Il s’agit d’une réalité très préoccupante.

D’ailleurs, la Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada, qui a reçu la sanction royale en avril 2024, souligne que les investissements fédéraux faisant l’objet d’un accord conclu avec les provinces doivent être guidés par les engagements énoncés dans la Loi sur les langues officielles.

Concrètement, qu’est-ce que le gouvernement compte faire pour garantir le respect des droits linguistiques et la vitalité des communautés francophones —

Son Honneur la Présidente [ + ]

Je vous remercie, sénateur Aucoin.

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat)

J’avais le début de votre question, sénateur Aucoin et je conviens que c’est un dossier important. Je sais que la Présidente est très attachée à l’avenir des communautés francophones en situation minoritaire au Canada. Je vous remercie de la question.

Le gouvernement a investi 4,1 milliards de dollars qui contribueront directement à protéger et à promouvoir le français et la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire. De plus, le gouvernement a récemment ratifié de nouvelles ententes bilatérales, notamment avec l’Alberta et la Colombie-Britannique, qui contiennent des investissements de 100 et de 113 millions de dollars respectivement pour l’éducation francophone en contexte minoritaire. Le gouvernement veut continuer de protéger l’accès aux garderies et à l’éducation à la petite enfance abordable dans les deux langues officielles avec un investissement historique de 57 milliards de dollars pour garantir des places à plus de 900 000 enfants.

Le sénateur Aucoin [ + ]

Merci de votre réponse, sénateur Moreau. Je n’ai pas d’autres questions.

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