PÉRIODE DES QUESTIONS — Les affaires mondiales
La Corporation commerciale canadienne
30 avril 2026
Sénateur Moreau, le Canada a toujours soutenu l’Ukraine, qui subit une guerre d’agression brutale menée par la Russie. Le gouvernement a annoncé à maintes reprises qu’il appuyait les dons d’équipement militaire et d’autres formes d’aide à l’Ukraine. La Corporation commerciale canadienne, une société d’État, a engagé des entreprises canadiennes pour remettre en état de l’équipement militaire et d’autres formes d’aide à l’intention de l’Ukraine et pour en faire don. Ces entreprises se heurtent toutefois à des obstacles, à des retards et même à l’annulation de leur contrat avec la Corporation commerciale canadienne. Je tiens à souligner que je n’attribue aucune mauvaise intention au gouvernement et à des entités comme la société d’État.
Voici ma question : quelles mesures le gouvernement prend-il pour atténuer les retards et les annulations bureaucratiques afin que l’équipement puisse être envoyé en Ukraine dès que possible?
Comme vous le savez, sénatrice Patterson, le gouvernement apporte à l’Ukraine un soutien indéfectible qui continue d’évoluer selon la réalité sur le terrain. Je l’ai indiqué à maintes reprises.
Je ne dispose d’aucune information précise concernant la Corporation commerciale canadienne, mais je soumettrai la question au ministre et je vous fournirai toute l’information possible. Toutefois, il ne faut pas oublier que les sociétés d’État doivent disposer de la marge de manœuvre nécessaire pour agir en toute indépendance, à l’abri de toute ingérence politique.
Le gouvernement sait que les marchés publics dans le domaine de la défense sont actuellement accordés par plusieurs ministères, ce qui rend le processus trop lent et trop complexe pour répondre aux besoins en constante évolution des forces armées. C’est pourquoi le gouvernement est en train de mettre sur pied l’Agence d’investissement pour la défense, qui sera chargée d’équiper nos forces armées et de générer des retombées économiques pour le Canada. La mise à jour économique du printemps propose un financement de 103,8 millions de dollars sur cinq ans et une enveloppe permanente de 22 millions de dollars pour cette agence.
Merci, sénateur Moreau, de bien vouloir chercher à obtenir de l’information. Nous comprenons que ce puisse être problématique dans le cas d’une société d’État.
Cependant, pourriez-vous aussi faire une recherche et communiquer au Sénat les données sur la durée des délais et nous indiquer si des fournisseurs ont vu leurs contrats annulés par la Corporation commerciale canadienne? Merci.
Oui, je m’occuperai de cela, sénatrice Patterson. Cela dit, j’en profite pour signaler que le gouvernement, dans la mise à jour économique du printemps présentée hier, propose d’affecter 2 milliards de dollars pour appuyer l’opération Unifier, la mission des Forces armées canadiennes dédiée à la formation militaire, à la professionnalisation et au renforcement des capacités en soutien à l’Ukraine. Merci.
