PÉRIODE DES QUESTIONS — Le revenu national
La Direction des organismes de bienfaisance
30 avril 2026
Monsieur le leader du gouvernement, nous sommes profondément préoccupés par les informations selon lesquelles des organisations antisémites tenteraient d’abuser du cadre canadien régissant les organismes de bienfaisance pour s’en prendre aux Canadiens juifs, notamment en cherchant à priver 11 écoles juives de leur statut d’organisme de bienfaisance. Il s’agit d’établissements qui sont au service des familles et qui dispensent un enseignement au sein de leur communauté depuis de nombreuses années. Les Canadiens juifs attendent des éclaircissements et des garanties de la part du gouvernement.
Pouvez-vous confirmer que l’Agence du revenu du Canada appliquera la loi de manière équitable et rejettera ces accusations et plaintes sans fondement qui proviennent de groupes antisémites?
Je vous remercie de la question, sénateur Housakos.
L’Agence du revenu du Canada mène un processus indépendant, à l’abri de toute ingérence politique. Vous êtes d’accord sur ce point. L’Agence du revenu du Canada ne sélectionne pas les organismes de bienfaisance enregistrés à des fins de vérification en fonction de facteurs comme la confession ou la dénomination religieuse. Néanmoins, le gouvernement a indiqué dans la Mise à jour économique du printemps de 2026 qu’il allait procéder à un examen de la Direction des organismes de bienfaisance afin de la moderniser et de la rendre plus efficace. L’Agence du revenu du Canada est consciente du risque de partialité, et la Direction des organismes de bienfaisance a pris des mesures pour réduire la partialité dans la prise de décision, notamment au moyen de processus officiels de suivi et d’examen visant à garantir l’impartialité.
Je vous remercie de votre réponse, monsieur le leader du gouvernement.
La communauté est évidemment consciente que le gouvernement mène un examen. C’est pourquoi elle veut s’assurer que les accusations infondées provenant de ces groupes haineux ne viennent pas teinter les facteurs politiques qui pourraient invariablement être pris en considération.
Je veux m’assurer que le gouvernement actuel ne laisse pas une politique des diasporas ou des conflits géopolitiques qui ont lieu ailleurs dans le monde influencer ces décisions importantes pour la communauté.
Je vous remercie de votre attention.
Je suis tout à fait d’accord avec la prémisse de votre question, qui est davantage une intervention qu’une question. Je répète que l’antisémitisme, sous quelque forme que ce soit, est totalement inacceptable au Canada.
