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PÉRIODE DES QUESTIONS — Le patrimoine canadien

La recherche scientifique en français

2 juin 2026


L’honorable Allister Surette [ - ]

Sénateur Moreau, le 8 mai dernier, le Groupe consultatif externe sur la création et la diffusion d’information scientifique en français a publié son rapport final, dans lequel le groupe a souligné les obstacles normatifs, financiers et organisationnels qui nuisent au développement de la recherche en français au Canada.

Le rapport indique comment la gouvernance fragmentée du milieu de la recherche et le déséquilibre du financement entre les petites et les grandes universités tendent à avoir un impact disproportionné sur le financement de la recherche en français.

Est-ce que le représentant du gouvernement au Sénat peut nous expliquer comment le gouvernement fédéral compte mettre en œuvre les 12 mesures proposées par le Groupe consultatif pour pallier les défis structurels identifiés dans son rapport?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat)

Je vous remercie de la question, sénateur Surette. Une partie de la réponse se trouve dans l’origine de la création du groupe. Comme vous le savez, le Groupe consultatif externe sur la création et la diffusion d’information scientifique en français fait partie de l’une des initiatives du Plan d’action pour les langues officielles de 2023-2028 du gouvernement. En conséquence, comme le groupe est lui-même une composante émanant de la politique et du plan d’action du gouvernement, je suis convaincu — et je crois parler au nom du gouvernement — que nous serons à l’écoute des recommandations du rapport. À cet égard, le rapport a été déposé assez récemment — à la fin de mars, je crois; le gouvernement l’a étudié, et nous verrons bien quelles suites il va lui donner, mais je suis optimiste.

Le sénateur Surette [ - ]

Je vous remercie pour votre réponse. Innovation, Sciences et Développement économique Canada avait également mis sur pied le Comité consultatif sur le système fédéral de soutien à la recherche, qui avait lui aussi recommandé de mieux appuyer le milieu de la recherche en français au moment de publier son rapport final en 2023.

Pouvez-vous nous expliquer comment ce nouveau rapport commandé par le ministère du Patrimoine canadien permettra à ces deux ministères de collaborer, afin de mettre en œuvre les recommandations de ces deux comités d’experts?

Merci pour cette question complémentaire. Je comprends que le deuxième rapport permettra au gouvernement de faire en sorte qu’il n’y ait pas de chevauchement entre les différents ministères et les organismes du gouvernement.

Au nom du gouvernement du Canada, j’aimerais réitérer que les chercheurs francophones ont le droit de s’attendre à pouvoir contribuer au corpus intellectuel dans l’une des deux langues officielles, la leur étant le français.

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