PÉRIODE DES QUESTIONS — Les affaires mondiales
L'exportation d'armes
2 juin 2026
Bon retour parmi nous, sénateur Moreau. Je suis heureuse de vous voir.
Le conflit au Soudan a été décrit par les représentants de l’ONU comme l’une des pires crises humanitaires du XXI e siècle. Depuis 2004, le Canada maintient un embargo sur les armes à l’égard de certaines parties du Soudan. Cependant, des experts qui ont récemment témoigné devant le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international ont déclaré que le fabricant canadien de véhicules militaires Streit Group a vendu des véhicules blindés aux Forces de soutien rapide, au Soudan. Ces véhicules risquent donc d’être utilisés en violation du droit international humanitaire. Les autorités canadiennes n’ont rien fait parce que le Steit Group a construit et transféré ces véhicules à partir de ses installations à l’étranger. Des fusils pour tireur d’élite, produits par Sterling Cross Defense Systems, en Colombie-Britannique, ont aussi fait leur apparition au Soudan.
Sénateur Moreau, pourquoi n’y a-t-il eu aucune mesure de prise pour régler le problème des personnes et des entités canadiennes qui fournissent des armes dans le cadre du conflit au Soudan?
Merci. C’est une question importante. Dans la foulée de ces témoignages, nous avons communiqué avec le ministre. On m’a informé que le Canada applique rigoureusement l’embargo sur les armes au Soudan en vertu du Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Soudan, qui est en vigueur depuis 2004. Aucune entreprise canadienne n’est donc autorisée à exporter des armes au Soudan, que ce soit directement ou par l’intermédiaire de pays tiers. En cas de violation de ces lois, les responsables s’exposent à des conséquences juridiques pouvant inclure la saisie de marchandises et des poursuites criminelles, ce qui peut mener à des amendes ou à des peines d’emprisonnement.
Je ne peux pas faire de commentaires sur des cas précis, mais on m’a dit que nous examinons de très près le respect de ces restrictions.
Devant le Comité sénatorial des affaires étrangères, le projet Ploughshares a recommandé qu’Affaires mondiales Canada mène une étude pilote sur l’adoption de mesures de contrôle après l’expédition et sur le régime canadien de contrôle des armes conventionnelles afin de se prémunir contre le détournement. Que fait le gouvernement pour renforcer de manière proactive le régime canadien de contrôle des exportations d’armes afin d’éviter que les armes canadiennes ne contribuent à la violence dévastatrice au Soudan?
Je vous remercie de cette question. Encore une fois, le Canada possède l’un des régimes de contrôle des exportations les plus solides au monde, et le respect des droits de la personne est inscrit dans notre loi sur les contrôles à l’exportation. Toutes les demandes de permis pour les articles sujets à contrôle sont examinées individuellement à l’aide du cadre d’évaluation des risques du Canada.
S’il existe un risque sérieux que l’exportation entraîne une violation grave des droits de la personne, le permis sera refusé. Le Canada n’a fait aucune exception à cette obligation prévue par la loi.
