PÉRIODE DES QUESTIONS — La défense nationale
Le bilinguisme
3 juin 2026
Sénateur Moreau, il y a quelques semaines, nous avons appris que le Collège militaire royal du Canada de Kingston, fondé en 1876, a désigné l’anglais comme la seule langue de travail pour son administration.
Selon Radio-Canada, une directive interne impose désormais l’usage de l’anglais pour les réunions et la gestion en s’appuyant sur des critères fédéraux inchangés depuis 2002. Cela met le français de côté dans plusieurs fonctions clés de cette institution fédérale.
Ce qui est encore plus troublant, c’est que, le 20 mai dernier, le ministre de la Défense nationale a affirmé que cette décision n’avait aucun sens et qu’il n’en avait pas été informé. Comment le gouvernement peut-il justifier que l’administration d’une institution nationale des Forces armées canadiennes soit unilingue anglophone?
Je vous remercie pour la question, sénateur Aucoin. Je serai très clair : le droit de recevoir la formation et les services personnels dans la langue officielle de son choix est un droit fondamental de tout membre des Forces armées canadiennes et le Collège militaire royal s’engage à veiller au respect de ce droit.
Toutefois, Kingston est située dans une région où l’anglais est la langue de travail, tandis que le Collège militaire royal continue d’offrir l’enseignement et les services aux membres des Forces armées canadiennes, aux aspirants de la marine et aux élèves-officiers dans les deux langues officielles. La désignation ne diminue pas l’importance du bilinguisme au Collège militaire royal de Kingston. La formation continue d’être bilingue et les services personnels aux étudiants et étudiantes sont dispensés selon la langue officielle choisie par l’étudiant. Les membres du public qui interagissent avec le Collège militaire royal peuvent toujours le faire dans les deux langues officielles. Le collège continue de favoriser un environnement de travail propice à l’utilisation du français et de l’anglais, car il s’agit d’un élément central du perfectionnement du personnel.
Merci, sénateur Moreau. J’aurais bien des arguments à présenter. On pourrait en discuter longuement, mais le gouvernement entend-il prendre des mesures pour que les étudiants puissent dialoguer ou avoir des réunions avec l’administration dans leur langue?
Normalement, la formation est offerte dans la langue des étudiants, en anglais et en français. Les étudiants unilingues, qu’ils soient anglophones ou francophones, ont le droit de recevoir des services en anglais ou en français. On sait que les promotions dans les emplois offerts par le collège se font sur une base équitable entre les anglophones et les francophones et que seules les discussions de nature administrative se font en anglais, étant donné que Kingston est située dans une région anglophone.
Cependant, en ce qui concerne les services au collège, ceux-ci sont bilingues.
