PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Conseil privé
La politique sur la concurrence
4 juin 2026
Sénateur Moreau, dans la mise à jour économique du printemps présenté le mois dernier, j’ai été ravi de constater que le gouvernement s’était engagé à lancer un « plan pangouvernemental pour la concurrence » dans les mois à venir :
Le plan mettra l’accent sur l’élimination des politiques gouvernementales inefficaces qui nuisent à la concurrence en raison de la réglementation, de l’approvisionnement et du soutien industriel.
Le Bureau de la concurrence du Canada plaide depuis longtemps en faveur de la mise en place d’un cadre obligatoire d’évaluation de l’incidence sur la concurrence au Canada, conformément aux recommandations de l’Organisation de coopération et de développement économiques et aux pratiques exemplaires internationales. En 2020, le Bureau de la concurrence a publié une trousse d’évaluation de la concurrence, qui comprend un plan détaillé permettant d’évaluer l’impact des programmes gouvernementaux sur la compétitivité économique.
Pouvez-vous nous dire si cette trousse fera partie des mesures prévues par le gouvernement dans le cadre du plan pangouvernemental pour la concurrence?
Dans la mise à jour économique du printemps, le gouvernement a annoncé son intention d’établir un plan pangouvernemental pour la concurrence dans le but de veiller à ce que la priorité soit accordée à la concurrence dans l’ensemble des politiques et des institutions fédérales. Le plan mettra l’accent sur l’élimination des politiques gouvernementales inefficaces qui nuisent à la concurrence par la réglementation, l’approvisionnement et l’aide à l’industrie. Comme vous l’avez indiqué, le Bureau de la concurrence a développé des outils et une expertise précieux dans ce domaine, y compris des lignes directrices concernant l’évaluation des répercussions des politiques publiques sur la concurrence.
Bien que le gouvernement n’ait pas encore annoncé le mécanisme précis qui sera utilisé dans le cadre du nouveau plan, le ministre des Finances devrait fournir d’autres détails au cours des prochains mois. Si j’en apprends davantage, je vous reviendrai certainement avec une réponse. De façon générale, l’objectif du gouvernement est clair : nous devons améliorer la productivité, rendre la vie plus abordable, favoriser l’innovation et stimuler la croissance économique en veillant à ce que la question de la concurrence soit prise en considération dans les décisions du gouvernement.
Merci beaucoup. Je me ferai un plaisir d’apporter mon aide de toutes les manières possibles, car il s’agit d’une démarche très importante.
C’est le ministre des Finances et du Revenu national qui mène actuellement le dossier, mais celui-ci sera très probablement confié au Conseil du Trésor, en fin de compte, conformément à la Loi sur la réduction de la paperasse. Le Bureau de la concurrence relève d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
Le gouvernement pourrait-il nous préciser qui dirigera la mise en œuvre du plan pangouvernemental pour la concurrence et s’assurer que...
Merci.
Ce qui a été annoncé correspond à ce que vous avez mentionné. Cette initiative sera menée par le ministre des Finances, et des détails supplémentaires seront rendus publics dans les mois à venir, comme je l’ai dit.
Toutefois, compte tenu de la nature pangouvernementale de cette initiative, son succès exigera probablement une collaboration entre les différents ministères et organismes ayant des responsabilités liées à la concurrence, à la réglementation, à l’approvisionnement, à la politique économique et au Conseil du Trésor aussi.
