PÉRIODE DES QUESTIONS — Le logement, l'infrastructure et les collectivités
Maisons Canada
4 juin 2026
Sénateur Moreau, c’est la Semaine nationale de l’accessibilité. D’abord, j’aimerais souligner les progrès réalisés au Sénat, notamment grâce au travail du Comité de la régie interne et de notre agente à l’accessibilité, Julia Zayed.
Cela dit, il y a des groupes de citoyens qui m’ont contactée au sujet du projet Maisons Canada. Ils s’inquiètent de savoir si ces nouveaux logements fédéraux respecteront vraiment les normes d’accessibilité universelle.
Sénateur Moreau, pouvez-vous nous dire qui sera responsable du respect de ces normes et quelle garantie concrète le gouvernement peut-il nous offrir?
Merci beaucoup pour la question, madame la sénatrice. Avec la Stratégie nationale sur le logement du Canada, le gouvernement soutient la construction, la réparation et le renouvellement des habitations qui sont accessibles pour les personnes en situation de handicap.
Le programme s’assure que les habitations répondent à certains critères, y compris la capacité pour les personnes en situation de handicap d’avoir accès aux mesures que le programme tend à soutenir. Il y a des critères d’appréciation dans le programme qui s’adressent spécifiquement à la question de l’adaptabilité des constructions qui seront faites en vertu de ce programme et par le financement que fournit le programme.
