PÉRIODE DES QUESTIONS — Les affaires mondiales
L'ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises
4 juin 2026
Sénateur Moreau, j’ai une question concernant l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises.
Le Groupe parlementaire multipartite de lutte contre l’esclavage moderne et la traite des personnes souligne que personne n’occupe le poste d’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises, dont la tâche consiste à assurer la prévention et la correction de la mauvaise administration et la protection et la promotion des droits de la personne et des libertés fondamentales par les entreprises canadiennes actives à l’étranger. Il y a plus d’un an que ce poste est vacant.
Cela fait maintenant trois fois que le gouvernement contrevient à son propre décret exigeant que l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises dépose son rapport annuel devant les deux Chambres du Parlement.
L’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises a fait enquête et déposé des rapports sur des allégations de violations des droits de la personne. Par exemple, Dynasty Gold, une entreprise canadienne, a été reconnue coupable d’avoir contribué au travail forcé de Ouïgours en Chine.
Sénateur Moreau, est-ce que le gouvernement corporatiste de M. Carney protège des entreprises canadiennes qui violent les droits de la personne à l’étranger...
Merci, sénatrice McPhedran.
Nous avons une règle au Sénat qui dit qu’il ne faut pas prêter d’intentions. Je ne suis pas convaincu que votre question respecte cette règle, sénatrice. Je répondrai avec plaisir à toute question qui est posée dans le respect de nos règles.
Merci. J’ai une question complémentaire : pourriez-vous me citer les règles que je n’ai pas respectées selon vous?
C’est une question d’intention. Si vous relisez votre question principale, il y avait une intention à la fin de votre question. C’est la règle à laquelle je fais référence.
Merci. J’aimerais avoir plus de détails là-dessus.
Le dernier rapport de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises date de décembre 2024. De longs mois sans rapport de l’ombudsman sont un véritable cadeau pour les entreprises canadiennes qui violent les droits de la personne à l’étranger. Pourquoi la nomination d’un ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises est-elle si peu prioritaire pour le gouvernement?
Je ne suis pas d’accord avec vous. Ce n’est pas sans importance pour le gouvernement. De ce que je comprends de vos questions, vous souhaitez savoir pourquoi un rapport sera déposé ou encore quand il le sera. Je n’ai pas de réponse précise là-dessus. Je vais me renseigner et en parler à la ministre, puis je vous reviendrai avec une réponse.
